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Conditions générales d’utilisation

 

Article 6 : Services autorisées

  • Nettoyage du domicile
  • Repassage
  • Cuisine
  • Petites courses

 

Article 7 : Heure commencée est redevable en entier

Dès qu’une de travail débute celle-ci compte comme une heure complète.

Article 8 : Modification horaire (changement de planning)

Le planning de l’aide-ménagère ne peut être modifié par le client ou l’aide-ménagère sans être passé par l’agence et avoir l’accord de l’agence.

 

Article 9 : Paiement des prestations 

9.1 : Régularité dans la commande 

Le client s’engage à commander les chèques sur son compte Sodexo Titres-services à la fin du mois qui précède le mois en cours des prestations à honorer afin d’éviter des retards de paiement. 

9.2 : titres-services papier 

Le client s’engage à remettre à l’aide-ménagère, par heure de travail entamée, un titre-service, qu’il a signé et daté, au travailleur au moment où la prestation a eu lieu conformément à la règlementation applicable. 

Les titres-services doivent être édités au nom du client et être utilisés pour des prestations effectuées dans son propre domicile. 

Les titres-services doivent être datés et signés exclusivement à l’encre d’un stylo à bille bleu foncé ou noire par l’utilisateur et la case de l’activité « nettoyage » doit être cochée. 

Attention, le client ne peut pas faire compléter et/ou signer les titres-services par une autre personne que lui. 

A toutes fins utiles, la société rappelle que le client qui enfreint sciemment et volontairement les réglementations applicables peut-être puni par la loi. 

9.3 : Titres-services électroniques 

L’aide-ménagère encode sa prestation dès que celle-ci est terminée. 

Une fois la prestation validée par la société, elle apparaitra sur l’espace sécurisé du client. Celui-ci doit se rendre directement sur son espace afin de valider tout de suite la prestation. Si une erreur est constatée, nous demandons d’en informer immédiatement l’agence afin que celle-ci la corrige. Le client validera alors dans les 24h la prestation. Le client s’engage à honorer le jour-même la prestation manuellement. 

9.4 : Participation aux frais de gestion 

– il n’y a actuellement aucune demande à la participation au frais de gestion hors frais d’annulation en cas de retard de la part du client. Celui-ci devra payer au minium 3 chèques titres-services si l’annulation est faites tardivement. Voir chapitre 10.2. 

9.5 Dispositions communes 

Le client doit veiller à recharger son compte chaque début du mois afin de pouvoir avoir suffisamment de chèques pour payer les prestations jusqu’à la fin du mois dans les temps. 

En cas de souci pour commander les chèques, le client s’engage à contacter immédiatement l’agence afin de les avertir et s’engage également à régler la situation. 

En cas de commande tardive, le client s’engage à envoyer la preuve de la commande à l’agence sur l’adresse suivante : info@azurservices.be. Le client devra également signer un document à l’aide-ménagère où il reconnait ne pas avoir de chèques et s’engage à les donner lors de la prochaine prestation. 

Au moment des prestations, en aucun cas, le client ne peut payer la prestation en argent, mais uniquement en titres-services Sodexo. 

Après 2 prestations non payées, la société se réserve le droit de suspendre la venue de l’aide-ménagère. Le client devra s’acquitter dans les 15 jours du paiement des prestations. Si après 30 jours la facture n’est pas honorée, la société se réserve le droit de réclamer des indemnités de rupture à savoir, l’équivalent de 4 semaines de préavis au prix plein du remboursement Sodexo aux entreprises titres-services. Une indemnisation égale au nombre d’heures non-prestées multipliée par la valeur de remboursement du titre-service à cette date. 

Cela sera multiplié par le nombre d’heures qui étaient prévu sur 4 semaines. 

Le client aura 15 jours pour les payer une fois le recommandé reçu. Conditions générales d’utilisation de services 

Azur Services et Repassage(srl), Chaussée de Bruxelles 4 – 1490 Court-St-Etienne – 010/37 23 25 – info@azurservices.be 

En cas de rappel de paiement, une indemnité de 13 euros de frais de rappel sera demandé au client dès le 3e rappel et ce pour chaque rappel de paiement pour les prestations non acquittées. 

Article 10 : Suspension des prestations 

10.1 de la part de la société 

La société veille à ce que le travail soit effectué convenablement par des travailleurs compétents selon l’horaire de travail convenu de commun accord. La société avise le client le plus rapidement possible des absences prévues de l’aide-ménagère (par exemple, en cas de congés annuels) et imprévues (par exemple maladie, congés de circonstances, …). Si le client le souhaite, la société mettra tout en oeuvre pour trouver un remplacement de celle-ci dans la mesure de ses disponibilités mais le remplacement ne peut être garanti. Dans ce cas, le client ne peut réclamer une indemnisation à la société. 

En cas de remplacement, elle peut avoir lieu durant la semaine moyennant un accord avec le client. 

Si le client remarque que l’aide-ménagère est absente, il doit appeler immédiatement l’agence pour les avertir. 

10.2 de la part du client 

Le client peut annuler ses prestations à condition de respecter les stipulations suivantes. 

Le client a l’obligation de prévenir l’agence via mail (à info@azurservices.be) : 

  • Au moins 7 jours ouvrables à l’avance pour une annulation ponctuelle de 1 jour. 
  • Au moins 4 semaines à l’avance en cas d’absence de plus de 14 jours. 
  • Pour les vacances d’été prévenir avant le 30 avril. 
  • Pour les vacances de fin d’année (Noël) prévenir avant le 01 novembre. 

Au cas où l’aide-ménagère ne pourrait exécuter son travail au domicile du client, selon l’horaire convenu, en raison d’une négligence de la part du client, une indemnisation (équivalent à 3 titres-servicesau minimum) pour le préjudice subi sera réclamée par la société au client.

Cette indemnisation est égale au nombre d’heures non-prestées multiplié par la valeur de remboursement du titre-service à cette date.